Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le présent site est exploité sous le nom UMMY&CO.
Responsable de publication : Natacha [Nom de famille]
Statut juridique : [Micro-entreprise / EI / Société]
Adresse e-mail : [Email professionnel]
Numéro SIRET : [SIRET]
Adresse : [Adresse professionnelle]
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site UMMY&CO concernant :
- les accompagnements et coachings en ligne,
- les produits numériques téléchargeables,
- les supports PDF,
- les tableaux d’organisation,
- les outils éducatifs,
- ainsi que tout produit ou service proposé à la vente.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels et descriptions sont non contractuels.
UMMY&CO se réserve le droit de modifier ou supprimer un produit ou service à tout moment.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du CGI :
« TVA non applicable » (si micro-entreprise).
UMMY&CO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement proposées sur Shopify.
UMMY&CO ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 – PRODUITS NUMÉRIQUES
Les fichiers numériques (PDF, supports, tableaux, guides, outils éducatifs…) sont envoyés ou accessibles immédiatement après validation du paiement.
Ces produits sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques téléchargeables ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors :
- que le téléchargement a commencé,
- et que le client a expressément accepté la perte de son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou accès au contenu.
ARTICLE 8 – ACCOMPAGNEMENTS & COACHING
Les accompagnements proposés par UMMY&CO sont des prestations de conseil, d’organisation familiale et de soutien éducatif.
Ils ne remplacent en aucun cas :
- un accompagnement médical,
- psychologique,
- psychiatrique,
- ou thérapeutique.
Les conseils transmis sont donnés à titre informatif et éducatif.
Chaque cliente reste pleinement responsable de ses décisions personnelles, familiales et éducatives.
ARTICLE 9 – ANNULATION ET REPORT
Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être considérée comme due.
Un report peut être proposé selon les disponibilités.
En cas d’absence non signalée, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
UMMY&CO ne pourra être tenu responsable :
- des choix personnels réalisés par la cliente,
- d’une mauvaise interprétation des contenus,
- ou de l’utilisation faite des outils proposés.
Les résultats peuvent varier selon chaque situation familiale et personnelle.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site UMMY&CO sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- textes,
- PDF,
- visuels,
- logos,
- tableaux,
- méthodes,
- supports éducatifs,
- contenus Instagram,
- formations et outils.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.